J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19371

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Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000547A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, Mme Catherine Cros est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jean-Claude Mathieu.